1. Éditeur du site
Le site zonepro.online (ci-après « le Site ») est édité par SEGBE Bright Théodore, entrepreneur individuel (micro-entreprise), exerçant sous l'enseigne ZonePro.
- Adresse : 70 avenue Bernard Palissy, 92210 Saint-Cloud, France
- SIREN : 923 210 009
- SIRET : 923 210 009 00042
- Code APE : 5829C
- Immatriculation RNE : 23 juillet 2026
- TVA non applicable — franchise en base (art. 293 B du CGI)
- E-mail : brightsgb92@gmail.com
- Téléphone : 06 52 78 12 52
- Site : zonepro.online
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est SEGBE Bright Théodore, en qualité d'entrepreneur et éditeur du Site.
3. Hébergeur
Le Site est hébergé par :
- Vercel Inc.
- 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
- Site : vercel.com
Les données applicatives sont par ailleurs traitées via des prestataires d'infrastructure (base de données et authentification) dont le détail figure dans la Politique de confidentialité.
4. Propriété intellectuelle
La structure du Site, les logiciels, textes, chartes graphiques, logos et contenus originaux de ZonePro sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, extraction massive ou réutilisation non autorisée, totale ou partielle, est interdite sans l'accord préalable écrit de l'éditeur.
Les données publiques exploitées par le Site restent soumises aux licences et conditions d'usage de leurs producteurs (notamment ANCT, data.gouv.fr, impots.gouv.fr, BOFiP).
5. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles ainsi que l'usage des cookies sont décrits en détail dans la Politique de confidentialité. Vous y trouverez les modalités d'exercice de vos droits d'accès, de rectification et de suppression, conformément au RGPD.
6. Intelligence artificielle
Certaines fonctionnalités de ZonePro (assistant conversationnel, pré-diagnostic, synthèse de rapport) s'appuient sur des modèles de langage fournis par Mistral AI (Mistral AI SAS, France), via l'API api.mistral.ai. Les appels sont effectués depuis les serveurs de ZonePro ; la clé d'accès à cette API n'est jamais transmise au navigateur de l'utilisateur.
L'intelligence artificielle intervient pour la conduite de l'entretien, l'extraction structurée des informations saisies par l'utilisateur et la rédaction de textes explicatifs. Elle ne remplace pas le moteur de règles fiscales interne de ZonePro, qui calcule de manière déterministe la détection des zones, l'éligibilité et les montants indicatifs.
Les contenus générés par l'IA sont fournis à titre strictement indicatif et ne constituent pas un avis fiscal, juridique ou comptable. Le détail des fonctionnalités concernées et des limites applicables figure aux CGU (section « Assistance par intelligence artificielle ») et dans la Politique de confidentialité.
7. Responsabilité et liens
ZonePro fournit une information à titre indicatif, établie à partir de données publiques. Elle ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou comptable (voir les CGU et les CGV). Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers ; ZonePro n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
8. Contact
Pour toute question relative au Site : brightsgb92@gmail.com — 06 52 78 12 52.