Zone Franche d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG)
Abattements fiscaux renforcés pour les entreprises des départements et régions d'Outre-Mer
En bref
- Avantage fiscal
- Abattement sur bénéfices : 80 % (secteurs prioritaires) ou 50 % (autres secteurs)
- Profil
- Entreprises implantées dans un DROM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte)
- Avantages sociaux
- Exonération de cotisations patronales sur les bas et moyens salaires
- Zones concernées
- Toutes les communes des 5 départements d'Outre-Mer (971 à 976)
- Dispositif
- Prorogé jusqu'au 31/12/2029
Qu'est-ce que la ZFANG ?
La Zone Franche d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) est le dispositif fiscal territorial spécifique aux Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM). Créé en 2019 en remplacement des anciennes Zones Franches d'Activité (ZFA), il vise à soutenir le développement économique endogène dans des territoires qui font face à des contraintes structurelles spécifiques (insularité, éloignement, surcoûts).
Contrairement aux dispositifs continentaux (QPV, ZFRR…), la ZFANG couvre l'intégralité du territoire des 5 DROM :
- Guadeloupe (971)
- Martinique (972)
- Guyane (973)
- La Réunion (974)
- Mayotte (976)
Il n'est donc pas nécessaire de vérifier si une commune est dans un périmètre particulier — toutes les communes de ces territoires sont éligibles.
Abattement sur les bénéfices
L'avantage principal de la ZFANG est un abattement (et non une exonération totale) appliqué à la base imposable :
- 80 % d'abattement pour les secteurs dits prioritaires (voir ci-dessous)
- 50 % d'abattement pour les autres secteurs d'activité
- Plafond : 150 000 € d'abattement par exercice (secteurs prioritaires) ou 100 000 € (autres)
- Base légale : article 44 quaterdecies du CGI
Secteurs prioritaires (abattement 80 %)
- Agriculture, sylviculture, pêche et aquaculture
- Industrie (transformation, production)
- Tourisme, hôtellerie, restauration
- Technologies de l'information et de la communication (TIC)
- Environnement, énergies renouvelables
- Recherche & développement
Exonérations sociales
En complément de l'abattement fiscal, les entreprises implantées en DROM bénéficient d'exonérations de cotisations patronales sur les salaires inférieurs à 1,4 SMIC (régime dit « LODEOM »), cumulables avec la ZFANG.
Conditions d'éligibilité
- Entreprise soumise à l'IS ou à l'IR (régime réel uniquement — exclusion du micro)
- Établissement situé dans un DROM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion ou Mayotte)
- Activité exercée à titre principal dans le DROM
- Les activités de location de logements nus et la plupart des activités financières sont exclues
Comment bénéficier de la ZFANG ?
- Vérifier votre éligibilité via ZonePro (saisir votre code INSEE — si il commence par 971-976, la ZFANG s'applique automatiquement)
- Déterminer votre secteur d'activité (prioritaire ou non) pour connaître le taux d'abattement
- Déclarer l'abattement sur votre liasse fiscale (case ZFANG / art. 44 quaterdecies)
- Consulter la Direction des Finances Publiques (DRFIP) de votre DROM pour confirmation
Sources officielles
Dernière mise à jour : mai 2026